Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

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Référence : 2023

L'essentiel par l'éditeur

La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est un outil d'urbanisme permettant aux collectivités de maîtriser le développement urbain en concertation avec le public. Elle favorise la réalisation de projets urbains, économiques, et environnementaux tout en respectant les normes du Code de l'environnement. La ZAC offre une flexibilité dans la gestion foncière et permet des modifications en cours de réalisation. Elle est particulièrement adaptée pour la reconversion de friches et le développement de nouvelles zones urbaines.

  • Quels sont les objectifs principaux d'une Zone d'Aménagement Concerté ?
  • Comment la ZAC facilite-t-elle la gestion foncière pour les collectivités ?
  • La ZAC est-elle adaptée pour la reconversion de friches ?
1.

Le dispositif ZAC

La ZAC est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut choisir d’aménager elle-même cette zone ou d’en confier son aménagement à une autre personne publique ou privée. Après ou pendant l’aménagement de la zone, les terrains seront vendus pour l’installation d’équipements ou de constructions publics et/ou privés.

Une ZAC doit avoir pour objet de mettre en œuvre au moins l’un des objectifs suivants :

  • mettre en œuvre un projet urbain ;
  • mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ;
  • organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
  • favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;
  • réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement s...
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